d'exploitation, * La poursuite de l'exploitation de la société GIMLI apparaît étroitement conditionnée à la capacité de la société SITID ISOLATION à poursuivre son activité dans le cadre de son redressement

a mis sa décision relative à la demande de suspension de la décision de déconventionnement de la société [U] [V] en délibéré au 19/12/2025, Que la société a créé des dettes nouvelles lors de la période

Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la BNP PARIBAS à l'égard de Monsieur [K] [X], en sa qualité de caution de la société B'[Localité 1] IMMO.

En conséquence, Monsieur [T] [N] sera débouté de sa demande d'irrecevabilité de l'action à son égard.

Enfin, il convient de relever que la capacité d'autofinancement actuelle de la société MLC s'élève à la somme de 43 495 euros.

[S] [V] opposent que : La société [G] s'était engagée à acquérir le compte courant d'associé que détenait le cédant dans la société ALP- AB au prix de 330.000,00€ bénéficiant pour ce faire d'un crédit

de la résiliation des contrats KOESIO par la société NOVAPAGE conformément aux engagements pris.

MONDIAL FRIGO - IFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [J] [D] - [Adresse 2] ЕТ - la société TRANE FRANCE SASU [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par

(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] * la société LES ATELIERS GEM SARL [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [X] - [Adresse 5] Les procédures engagées ont, en raison même

TABERNAM SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Renaud [Localité 2] -Toque n° [Adresse 2] * La SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

Dès lors elle n'était tenue à aucun devoir de mise en garde à leur égard, * Il appartient aux défendeurs, à les supposer profanes, de rapporter la preuve, d'une part, de l'inadaptation de leurs engagements

engagement, il sera noté en l'espèce que la société SO WEET EVENT a été créée le 24 février 2022.

en chambre du Conseil à l'audience du 03/04/2026 ; qu'à cette audience, Monsieur [A] [M], gérant de la société ARMOR SERVICES PLUS a déclaré ne pas contester la dette de la société à l'égard de la MSA

que la société MINAUTOR engage sa responsabilité à l'égard de la société GARAGE DU VIEUX MOULIN, En conséquence, Condamner la société MINAUTOR à payer à la société GARAGE DU VIEUX MOULIN, la somme de

Or, la CAISSE D'EPARGNE n'était pas tenue de s'opposer au transfert du siège social de la société [W] AN, ce transfert relevant de la gestion courante de la société et n'impliquant pas nécessairement la

que soient leurs objets sociaux.

Il en résulte qu'à la date de son engagement de caution, la valeur des parts de la société AU PARADIS DE LA VIANDE détenues par M. [I] [M] était significative.

Dit que la notification de ce jugement tiendra lieu de convocation pour cette audience à l'égard de la SAS AK DELICES.

est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan sous le n° 940 957 608, justifiant ainsi, la compétence de la juridiction de céans eu égard aux dispositions de l'article L.621-2

consenti le 12 avril 2019 un prêt à la Société [I] ENERGY pour un montant de 30 000 € ; Qu'elle a adressé le 10 mai 2023, une mise en demeure à Monsieur [C] [I] lui rappelant ses engagements de caution