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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
La société AFL RENOVATION, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er octobre 2010, une activité de conception, assistance, accompagnement, dans tous travaux de rénovation, aménagement,
Trib. de Commerce
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel »; Attendu que Monsieur [Q] [T
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
En cette qualité, il disposait en permanence d'un accès aux comptes sociaux et à la situation financière réelle de la société.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
22 janvier 2026
Soissons sous le numéro : B 933300048 (2024B00365) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
24/11/2023 et exploite une activité de : « Exploitation en gérance-mandat de fonds de commerce de détail de déstockage (non alimentaire). ».
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
tend à l'ouverture, à l'encontre de la société FNE, d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] , [Adresse 3], [Localité 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 3] sous le numéro : 2023B00597 (953 962 925) non
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
2023 des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, qui ont résulté en une perte d'exploitation pour la société.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
: 600 parts sociales portant les numéros 1 à 600 (40% du capital) * La société MS INVEST : 600 parts sociales portant les numéros 601 à 1200 (40% du capital) -La société [H] [J] PARTICIPATION: 300 parts
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
du compte professionnel et qu' à la date du 18/09/2025, le solde créditeur s'élevait à 2 553,11 euros.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
La SARL LVMA 17 dont le siège social est sis [Adresse 2] en est l'actionnaire majoritaire. Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (42) est gérant de ces deux sociétés.
Chambre 2-3
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13 mai 2026
Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
6a18223ecdc6046d4739b9e1
27 mai 2026
SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 920 780 483), prise en la
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
[T] [W] exerce une activité de transports de voyageurs par taxis. Par conséquent, exerce une activité d'artisan au [Adresse 1]. M.
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
CONSTRUCTION SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD,
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