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993 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AFL RENOVATION, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er octobre 2010, une activité de conception, assistance, accompagnement, dans tous travaux de rénovation, aménagement,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel »; Attendu que Monsieur [Q] [T

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En cette qualité, il disposait en permanence d'un accès aux comptes sociaux et à la situation financière réelle de la société.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Soissons sous le numéro : B 933300048 (2024B00365) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

24/11/2023 et exploite une activité de : « Exploitation en gérance-mandat de fonds de commerce de détail de déstockage (non alimentaire). ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tend à l'ouverture, à l'encontre de la société FNE, d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] , [Adresse 3], [Localité 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 3] sous le numéro : 2023B00597 (953 962 925) non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2023 des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, qui ont résulté en une perte d'exploitation pour la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: 600 parts sociales portant les numéros 1 à 600 (40% du capital) * La société MS INVEST : 600 parts sociales portant les numéros 601 à 1200 (40% du capital) -La société [H] [J] PARTICIPATION: 300 parts

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du compte professionnel et qu' à la date du 18/09/2025, le solde créditeur s'élevait à 2 553,11 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SARL LVMA 17 dont le siège social est sis [Adresse 2] en est l'actionnaire majoritaire. Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (42) est gérant de ces deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS à associé unique XWIFT GARD SECURITY, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 920 780 483), prise en la

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TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

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TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [W] exerce une activité de transports de voyageurs par taxis. Par conséquent, exerce une activité d'artisan au [Adresse 1]. M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONSTRUCTION SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD,

Source officielle

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