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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69fd0cdc6046d475657df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COCCINELLES * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [N] * Mme [A] [K], substitut du procureur La SAS LES PETITES COCCINELLES n'a plus de comptable depuis 2022 mais a entrepris de régulariser les exercices

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 614.986 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 311.308 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 521.992 €.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce493cdc6046d471545d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce70acdc6046d47157971

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] [M] – [Adresse 9] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société NES-THEIS ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les comptes provisoires de l'exercice 2024 présentent des capitaux propres négatifs à hauteur de 1 431 K €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les fautes sont reconnues et ne sont pas anodines. La facture litigueuse de 400 000 euros a permis de poursuivre l'activité déficitaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7bbcdc6046d47876342

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SAS Insolit Créations exerce l'activité de conception et réalisation d'éléments de décoration et de métallerie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des retard de livraison ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne Maître [A] [O] - [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que son passif déclaré est inférieur à 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice comptable. Que la société a moins de 20 salariés à ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au 30/06/2024 (d'un montant de 2 224 337 euros lors de l'exercice clos au 30/06/2023).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa67cdc6046d473507d8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que SAS [V] SALON DE THE devra remettre au commissaire au plan ses comptes annuels de l'exercice précédent au plus tard dans le délai de six mois de la date de clôture de l'exercice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La décision prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire a fait l'objet d'un certain nombre de recours de la part de Mme [J] [Y], au nom de JJW LIMITED, et de celle de JJW HOTELS & RESORTS HOLDING

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0fc2cdc6046d47137dc2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle

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