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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69fd0cdc6046d475657df
22 janvier 2026
COCCINELLES * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [N] * Mme [A] [K], substitut du procureur La SAS LES PETITES COCCINELLES n'a plus de comptable depuis 2022 mais a entrepris de régulariser les exercices
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 614.986 €.
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 311.308 €.
69da2519cdc6046d47de04e9
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 521.992 €.
1ère A
69dce493cdc6046d471545d0
5 janvier 2026
afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercice
3ème A
69dce70acdc6046d47157971
14 janvier 2026
afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices
Trib. de Commerce
69ccc0c1cdc6046d47b48931
1 avril 2025
[Q] [M] – [Adresse 9] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société NES-THEIS ; Ordonne au greffe de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie
2ème A
6a0c025bcdc6046d4728c85a
13 avril 2026
, afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour l'exercice
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Les comptes provisoires de l'exercice 2024 présentent des capitaux propres négatifs à hauteur de 1 431 K €.
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
Les fautes sont reconnues et ne sont pas anodines. La facture litigueuse de 400 000 euros a permis de poursuivre l'activité déficitaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7bbcdc6046d47876342
6 octobre 2025
En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
la SAS Insolit Créations exerce l'activité de conception et réalisation d'éléments de décoration et de métallerie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des retard de livraison ayant
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
Désigne Maître [A] [O] - [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
69df43dccdc6046d474b0bb6
Que son passif déclaré est inférieur à 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice comptable. Que la société a moins de 20 salariés à ce jour.
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
au 30/06/2024 (d'un montant de 2 224 337 euros lors de l'exercice clos au 30/06/2023).
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
Dit que SAS [V] SALON DE THE devra remettre au commissaire au plan ses comptes annuels de l'exercice précédent au plus tard dans le délai de six mois de la date de clôture de l'exercice.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
La décision prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire a fait l'objet d'un certain nombre de recours de la part de Mme [J] [Y], au nom de JJW LIMITED, et de celle de JJW HOTELS & RESORTS HOLDING
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0fc2cdc6046d47137dc2
12 mai 2026
Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure
SAUVEGARDE
69eb2be3cdc6046d475b4673
21 avril 2026
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