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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 4) SA de droit luxembourgeois TANSAD, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son
Trib. de Commerce
69da813ccdc6046d47e51a4b
23 janvier 2026
La SARL ROYALE COIFFURE exploite un fonds de commerce de coiffure dont Monsieur [H] [B] [J] en est le gérant. Aucun contact n'a pu être établi avec le gérant au cours de l'enquête.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
Il existe un compte courant d'associé au bilan de la SARLU GRANACCI.F au nom de la SARL LVMA 17.
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
*1DE/06/40/34/03* LRAR: -SARL JSA HOLDING, elle-même représentée par sa gérante Mme [L] [M] nom d'usage [V] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025021854 P.C
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
SARLU JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
Partie défenderesse : non comparante 3) Monsieur [O] [W] [X] [G], demeurant 10 rue Bertin Poirée - 75001 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SARL CBS RESTAURATION
Délibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/01/2025 Demandeur : SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [G] Ministère Public : absent
Procédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : Mme [Y] [L] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Mme [V] [O], gérante de la SARL PAKUP, assistée de Me Claude MIZRAHI, avocat.
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge de Maître Jean-Philippe LABES, Avocat au Barreau de PAU, associé
Audience publique de vacation
69d511bacdc6046d4767f34c
8 juillet 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique PREMIUM AND GIFTS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 810 183 228) représentée par son gérant, M.
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl à associe unique [U] CIP 4981 2025002224 Dans le dossier de : Sàrl à associe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
de la société PONT ROYAL GESTION, demeurant, [Adresse 7], agissant en qualité de gérant associé unique de la société, [Adresse 1], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 4.500
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.
Chambre 07
69f304a0cdc6046d470f10fe
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02231 N• MINUTE : 2025F03119 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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