Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire du justice déposé à l'étude le 27 mars 2025, Transpalux a assigné XD Productions devant ce tribunal.

Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. Fixe la date de cessation des paiements au 02 avril 2025.

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [D] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Décision contradictoire et en premier ressort.

La SCP [F] PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me [V] [P], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 05 novembre 2025 exposant l'inexécution du plan de la part

Le contrat de prêt versé aux débats prévoit l'actionnement de la caution cas d'inexécution des engagements de l'emprunteur pour non-paiement à bonne date des sommes dues.

Le 27 septembre 2024,, [G] rencontre des divergences sur les côtes réalisées par l'architecte et fait réaliser un constat par un commissaire de justice.

[G], Avocat au barreau de Nice) C/ Monsieur [N] [K] Né le [Date naissance 1] 1991 à Talence [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

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La SAS WETI a réceptionné ce courrier le 30 décembre 2024 ainsi que la SA LYONNAISE DE BANQUE en justifie.

Elle soutient que la SARL LE CLUB BIO tente de justifier son inexécution par l'existence d'un différend distinct, sans lien avec la facture litigieuse, relatif à une autre opération de prestation logistique

Faute de comparaître, Mme [D] ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 812 388 155 (Maître [B], de la SCP [X], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers RG n°2025J11547 et RG n°2026J00031 sur le numéro le plus ancien, ceux-ci étant

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement », et que « Le juge peut écarter l'inexécution provisoire de droit, en

Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision