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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
L'affaire a été mis en délibéré le 30 juillet.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
Trib. de Commerce
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
: * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 1], 801191842 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille
6a11a61acdc6046d47ad949f
* Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille
6a11a63bcdc6046d47ad9684
: * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille
69fc5e3acdc6046d47e80f45
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * P2J SARL [Adresse 2] [Localité 1], 911620771 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.
chambre 05
6a04743acdc6046d4796baad
1989 [Adresse 3] (Partie défaillante) Madame [Q] [W], née [O] Née le [Date naissance 2] 1994 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Par jugement du 14 décembre 2022, la SARL LE DRESSING DE LOLO a été mise en liquidation judiciaire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
[Q] la clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01], et l'a mis en demeure de régler la somme de 9 904,15 €. Faisant face à des difficultés financières, M. [Q] a sollicité la mise en place d'un échéancier.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00168 Société [F] [C] FRANCE S.A.S.
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement décidant de
69f47ecbcdc6046d4732af1d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement décidant de ne plus faire
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire
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