CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Mai 2025) et sous la même astreinte jusqu'au mois précédant celui de son prononcé au regard des échéances nouvelles et devenues exigibles depuis la signification de la présente demande, les cotisations
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Le maintien du dépôt de garantie confirmerait son maintien en vigueur.
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
Dans le cadre de son activité, la société ALPES DEVELOPPEMENT a fait appel à la société DJTP05 pour trois chantiers, à savoir : * La réparation d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS FOCH 3 a adhéré au régime [K] de [I] [U], en date d'effet du 25.05.2018, sous
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 13 juin 2025, 19 septembre 2025 puis au 21 novembre 2025.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
: SAS [R] / SAS [I] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 008766 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [R], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 492 842 752, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ayant pour activité principale la création et
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social est [Adresse 1] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 18 septembre 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL [P] RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Comparant par Monsieur [B] [A], son président.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F00481.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 16/10/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL MARGO FOOD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 882 758
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
La préfecture du Val-d'Oise a informé Madame [D] que dans le cadre d'une reprise, l'agrément est maintenu et modifié sous réserve de la communication d'une déclaration préalable au préfet.
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
Le 7 mai 2019, la SARL AGLAE a signé une promesse de vente de son fonds au profit de la SNC CKZ, l'acte de cession ayant été signé le 30 septembre 2019.
Page 17 sur 33