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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mai 2025) et sous la même astreinte jusqu'au mois précédant celui de son prononcé au regard des échéances nouvelles et devenues exigibles depuis la signification de la présente demande, les cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le maintien du dépôt de garantie confirmerait son maintien en vigueur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de son activité, la société ALPES DEVELOPPEMENT a fait appel à la société DJTP05 pour trois chantiers, à savoir : * La réparation d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS FOCH 3 a adhéré au régime [K] de [I] [U], en date d'effet du 25.05.2018, sous

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 13 juin 2025, 19 septembre 2025 puis au 21 novembre 2025.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: SAS [R] / SAS [I] [B] ROLEGENERAL : N° 2024 008766 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [R], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 492 842 752, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ayant pour activité principale la création et

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social est [Adresse 1] , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 18 septembre 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL [P] RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Comparant par Monsieur [B] [A], son président.

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ROC sous-traite la réalisation des plans à la société BK Engineering.

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2024F00481.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 16/10/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL MARGO FOOD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 882 758

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La préfecture du Val-d'Oise a informé Madame [D] que dans le cadre d'une reprise, l'agrément est maintenu et modifié sous réserve de la communication d'une déclaration préalable au préfet.

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TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 7 mai 2019, la SARL AGLAE a signé une promesse de vente de son fonds au profit de la SNC CKZ, l'acte de cession ayant été signé le 30 septembre 2019.

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