Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Vu le rapport oral du juge-commissaire suppléant.

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Vu le rapport du juge-commissaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025

Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.

Sur ce le tribunal Sur la régularité et recevabilité de l'action La SELAFA MJA, régulièrement assignée et convoquée, n'a comparu à aucune des audiences auxquelles a donné lieu la présente instance.

et non-pourvoi versés à la cause.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026. Elle a comparu en la personne de M.

du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public informé. Vu le rapport oral du juge-commissaire.

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 18 juin 2025, et ont comparu : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

Par jugement du 02/12/2020, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par [W] [T] (SARL).

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F620 Procédure 2025RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TABAC EXPRESS [Adresse 1] non

Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&

Bien que régulièrement convoquée, SRB ne se présente pas.

Le moyen tiré d'un prétendu défaut de déclaration de créance sera en conséquence écarté comme inopérant.