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au Greffe le 31 décembre 2024 par : SARL ESQUISSE [Adresse 1] Activité : Accompagnement d'adultes en situation d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation de voyages,d'excursion

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Le nom figure sur la boîte aux lettres. * Le litige concerne l'exécution d'obligations réciproques liant les parties, en l'espèce le paiement de factures.

2019 révèle que les bâtiments annexes « C » et « D » étaient « inconnus de l'urbanisme » et que le bâtiment annexe « B » avait fait l'objet d'une extension sans déclaration, et que ces bâtiments sont non

[M], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 6].

[Z], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 4].

[A], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 4].

Code de procedure civ *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; * CONSTATER la résiliation du contrat conclu le 27/01/2023 aux torts exclusifs

* Que la clause pénale ne peut s'appliquer à des factures non échues. * Qu'aucune résistance abusive de sa part ne peut être démontrée. II – Discussion A.

mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL [E] [A] au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL MEN AR GALL au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL GOLFE ECO ENERGIE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

exposé brièvement la situation de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de

sur le stock médical payant ; * Cette présomption de fait étant renforcée par le paiement partiel d'une somme de 8 000 € le 12 septembre 2023 qui s'analyse comme un début d'exécution de l'accord, et non