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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Les dysfonctionnements du process ont perduré et l'exploitation totalement arrêtée suite à la destruction du dernier paddle en janvier 2024.
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Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
(Somme non couverte par les AGS).
CHAMBRE 09
69e00d27cdc6046d4761774f
13 avril 2026
3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant légal : Hfid AKHARFI Président non
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE DE VINS, SPIRITUEUX ET AUTRES PRODUITS DIVERS NON REGLEMENTES Défaillante Suivant jugement en date du 28/09/2022 , notre tribunal a ouvert une procédure
69daa5bbcdc6046d47ea4477
2 juillet 2025
comparant – assigné par exploit du 30/04/2025 à personne * PREMIERE CLASS TRANSIT [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 29/04/2025 non remis à personne * Monsieur [Z] [H]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 2 mars 2026, la société LOXAM a fait assigner la société [T] COUVERTURE devant le tribunal de commerce de LORIENT.
69f7e2fdcdc6046d47807369
d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : - Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TOM'S CLUB [Etablissement 1] [Adresse 2], 931589923 DÉFENDEUR - non
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Numéro de Minute : 2025L01230 N° de Rôle : 2024L02765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte de deux de ses principaux clients, que le coût de fabrication devenu non
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
[V] [M] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026023431 P.C. : P202501515