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1 526 résultats pour « obligations du délégué »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

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69de366acdc6046d4732ec0d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Olivier PLATZ, juge délégué

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TCOM

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69fb4aa2cdc6046d47cc93d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

] DEFENDEUR SARL NURLU [Adresse 3] non comparant bien que représenté par Me Stéphane NAKACHE [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

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69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69f1883dcdc6046d47ec06ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69f1887fcdc6046d47ec0b23

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'IMMOBILIER DE NATHALIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CABINET 186 AVOCATS - Me Alexandre [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COSMTEL [O] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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69e9c2e4cdc6046d4739747a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69effc69cdc6046d47c73cf7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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69effedacdc6046d47c76464

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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