AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables la rénovation d'immeubles construction
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b842abcdc6046d47e11e8c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables la rénovation d'immeubles construction
Source officielle