EVEREST a déposé des conclusions en date du 20 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et à tout le moins mal fondées, *

Quatre offres de reprise ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS DELZONGLE BEARN, la SAS ALLIOS, la SAS LAPLACE PEINTURE ANGLET et la SA DELZONGLE MIDI PYRENEES, et le

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Postérieurement à cette date de nouvelles réserves ont été signifiées au vendeur et certaines ne sont toujours pas levées malgré la signature de 11 quitus de levée de réserves.

(pièce 7 demandeur). La société MA INFORMATICS n'ayant pas interjeté appel, la décision est définitive.

SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre

Aux termes de ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 4 juin 2024, [B] demande au tribunal de céans de : Vu les articles 2241, 2242 et 1103 du code civil, * Juger la créance due par [R] certaine

En outre, le débiteur a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations des 1 er au 3 ème trimestre 2025 pour une somme de 5 871 euros et ne déclare pas ses revenus depuis

En outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des 2 ème et 3 ème trimestre 2025 concernant le compte entrepreneur individuel pour une somme de 16 820 euros et

demandes ; * DESIGNER tel Expert qu'il lui plaira avec mission de : •se rendre sur place à [Localité 5] - [Adresse 10] dit « [Adresse 11] » - [Adresse 12] ; •se faire communiquer tous documents et pièces

Aucun règlement n'est cependant intervenu postérieurement à ce courrier.

L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.

, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 3 décembre 2025 à 14 heures ; Vu, parallèlement, l'offre de reprise, déposée

au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 25 août 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre

Par conclusions récapitulatives déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2026 la société INETUM demande au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats

Les parties ont déposé leurs conclusions écrites. La SAS [L] SENSATION conclut au déboutement de la SAS AURA [L], contestant que les clients seraient siens.

du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces, A titre principal, DEBOUTER la société ABC ELEC de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ALLIANCE AUTO ; A