En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé.

aux différentes écritures échangées entre elles ; Le délibéré de la présente affaire a été fixé au 17 octobre 2025 ; Sur quoi, Nous, Juge des référés ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté

La mise en demeure n'ayant pas été suivie d'effet, [Q] s'est vue contrainte d'assigner en référé la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] devant le juge des référés de notre tribunal à l'audience du 3

des référés est le juge de l'évidence et qu'il n'a pas compétence pour dire si le contrat litigieux est susceptible d'être résolu d'une manière unilatérale par [N] [G] [T] ; ATTENDU que SAS [A] avait

Le juge des référés est en droit d'apprécier si cette disposition est respectée ou non.

* RENVOYER Madame [O] à mieux se pouvoir, A TITRE PRINCIPAL, * JUGER que la demande de nomination d'un administrateur provisoire de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] n'est pas fondée sur des

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé.

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé.

Le juge des référés a le devoir de vérifier le sérieux des moyens soulevés par le défendeur à qui il appartient de prouver que la créance est sérieusement contestable.

Par ordonnance de référé en date du 16 septembre 2025, le Président du Tribunal de Nanterre s'est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal des affaires économiques de Marseille.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

2025R00617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025R00617 N° MINUTE : 2026R00053 CHAMBRE DES REFERES

En conséquence, le juge des référés, juge de l'évidence dira n'y avoir lieu à référé.

RAPPELONS que l'exécution provisoire est de droit en matière de référé.

2025R02879 - 2527400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [

Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier [Localité 3] Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23

Le juge référé constate sa compétence exclusive dans le choix de la nomination du mandataire judiciaire en l'absence de consensus entre associés.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01336 DEMANDEUR SNC PLASTIC OMNIUM GESTION19

L'ordonnance de référé ayant ordonné l'expertise laisse donc au juge du fond, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le pouvoir d'ordonner une nouvelle expertise.

Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Au principal, voir renvoyer les parties à se pourvoir comme il appartiendra, mais dès à présent et par mesure provisoire de référé