dépens.

La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.

les dépens qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Sur l'article 700 et les dépens La société IDWEAVER, qui succombe en l'ensemble de ses demandes principales, supportera les dépens.

L'article 5 de cette loi précise les dispositions de l'article L681-1 du code de commerce : « toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

[Adresse 2] Représentée par Me Christopher KOHLER ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

L'ensemble des mentions prévues par l'article 56 du Code de procédure civile, à peine de nullité, sont présentes. Elle ne comporte aucune irrégularité sur la forme.

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

La condamnation de la société GHT9 aux entiers dépens.

Sur les frais du procès La SARL CRM, qui succombe, sera tenue aux dépens de la présente instance. Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à la charge de la S.A.

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Elle est intégralement détenue par la SAS ANGELYS GROUP, elle-même détenue par Monsieur [P] [B].

PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC - [Adresse 5] [Localité 3].

à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, Pour le défendeur, Monsieur [P] [V] en défense : Monsieur [P] [V] n'étant, ni présent, ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant

[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.