CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Condamne la SA AXA France IARD à payer à M.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
[Adresse 7] comparant par SCP [K] et Associés [Adresse 8] et par Me [A] [H] [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [
Trib. de Commerce
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
SUR CE, Attendu qu'il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la situation de l'entreprise justifie d'ordonner le renouvellement de la période d'observation, celle-ci étant susceptible
69ca9d38cdc6046d47858136
17 juillet 2025
, la vente, la distribution de produits ou objets manufacturés et marchandises de toute provenance et de toute nature, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans
CHAMBRE 2
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
L'achat, la vente en gros, semi-gros et détails en France et à l'étranger, de viande, de poulets hallal, tous produits orientaux, conserves et épiceries, boissons non alcoolisées.
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
date du 18 mars 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur assignation de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
morale, pour une durée de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
, Consistoire de Paris Ile-de-France et le journal du Beth Loubavitch d'Ile-de-France ; Sur les demandes reconventionnelles des sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO, * Débouter la société
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7867ccdc6046d47446de2
13 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : PANIK, [Localité 1] SHOP (SAS), [Adresse 1] Activité : Achat
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
La volonté des parties d'opérer subrogation n'est pas suffisante, et seul le paiement effectif produira les effets de la subrogation.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
, vente de fleurs naturelles au détail, compositions florales - Vente de produits artisanaux, objet de décoration, cadeaux, importation en provenance de France et de l'Étranger - achat et vente de pierres
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
Gabriela-Catalina -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck
Chambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
CESSATION DES PAIEMENTS SAS VISVIRES ENTERTAINMENT (en liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 829 482 843) représentée par son liquidateur la SARL VISVIRES CAPITAL (FRANCE
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.
69da41c3cdc6046d47dfd654
10 janvier 2025
paiements DEBITEUR : La SARL COCYNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 842 875 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
AUTOMATISMES sous réserve d'une réserve de trésorerie suffisante pour ces dernières et dans la limite des synergies créée au profit de France AUTOMATISMES (estimées à 350 K € par an) La convention de
Page 17 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.