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662 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Condamne la SA AXA France IARD à payer à M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 7] comparant par SCP [K] et Associés [Adresse 8] et par Me [A] [H] [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire, ou à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que la situation de l'entreprise justifie d'ordonner le renouvellement de la période d'observation, celle-ci étant susceptible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, la vente, la distribution de produits ou objets manufacturés et marchandises de toute provenance et de toute nature, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, la prise de participation dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'achat, la vente en gros, semi-gros et détails en France et à l'étranger, de viande, de poulets hallal, tous produits orientaux, conserves et épiceries, boissons non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 18 mars 2026, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur assignation de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

morale, pour une durée de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Consistoire de Paris Ile-de-France et le journal du Beth Loubavitch d'Ile-de-France ; Sur les demandes reconventionnelles des sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO, * Débouter la société

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

industriels agricoles et forestiers gestion de forêts achat vente de forêts".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets neufs d'industries et de tous produits de récupération, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaires concernant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7867ccdc6046d47446de2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : PANIK, [Localité 1] SHOP (SAS), [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La volonté des parties d'opérer subrogation n'est pas suffisante, et seul le paiement effectif produira les effets de la subrogation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, vente de fleurs naturelles au détail, compositions florales - Vente de produits artisanaux, objet de décoration, cadeaux, importation en provenance de France et de l'Étranger - achat et vente de pierres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6d3cdc6046d470e4abb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gabriela-Catalina -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck

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TCOM

Chambre 2-5

69d23bf2cdc6046d4730701c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CESSATION DES PAIEMENTS SAS VISVIRES ENTERTAINMENT (en liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 829 482 843) représentée par son liquidateur la SARL VISVIRES CAPITAL (FRANCE

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiements DEBITEUR : La SARL COCYNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 842 875 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTOMATISMES sous réserve d'une réserve de trésorerie suffisante pour ces dernières et dans la limite des synergies créée au profit de France AUTOMATISMES (estimées à 350 K € par an) La convention de

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