Subsidiairement : * RENVOYER l'affaire devant le tribunal de commerce d'EVRY pour qu'il soit statué au fond, En tout état de cause : * DEBOUTER la société GROUPE HENRI de l'ensemble de ses conclusions

L'affaire a été enrôlée le 24 janvier 2025 le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00023, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 11 février 2025

en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01055, a été appelée 7 fois pour mise en état

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 10 mars 2026.

Monsieur [M] [T] fait plaider et demande : * Recevoir les demandes de Monsieur [M] [T] et les juger fondées, * Prononcer la nullité des accusations infondées et diffamatoires de Monsieur [F] [P] à l'encontre

Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.

la SAS SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES – SERI et la SAS SOFEVAL VALENCAY à conclure au fond pour l'audience du 18 juillet 2024 à 14h15, * Dit, en l'état de la procédure, n'y avoir

l'affaire devant le tribunal de commerce de Pontoise ; et FIXER une date pour qu'il soit statué au fond ; En tout état de cause, CONDAMNER la société D'ACHILLE ASSOCIES à payer la somme de 2000 en

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00998 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

de site internet la somme de 4 126,45 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 19/02/2024, date de la mise en demeure.

En tout état de cause : * Condamner la société [H] à payer à la société [Adresse 4] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'affaire, enregistrée sous le numéro 2015 F 01272, a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 27 juin 2025 au 10 octobre 2025.

l'affaire au fond à brève échéance ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société LA TAVERNE à verser à la société ETABLISSEMENT J.

Que, compte tenu des éléments apportés au débat, le juge civil disposera de suffisamment d'éléments pour juger au fond.

Le 9 octobre 2023, [X] [L] renvoie une mise en demeure à 5COM, confirmant la fin du contrat au 31 mai 2023, et lui demandant de régler les factures pour les mois d'avril et mai 2023.

devant la chambre 1-1 de mise en état pour régularisation de la procédure.

Suivant jugement en date du 5 janvier 2024, le Tribunal de commerce de Cahors s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains.

Conformément aux dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de CHARTRES.

En tout état de cause : * Condamner le FONDS ABSUS à lui régler la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.