CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
est évalué à 109000 euros et que selon l'inventaire réalisé à l'ouverture de la procédure et révisé au 24.03.2025 la valeur de réalisation des véhicules mobilier et matériel s'élève à 36570 euros, que
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 2-3
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
.: -SAS à associé unique STAFCOMprise en la personne deM.
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 22/07/2015, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement, de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [P] prise en la personne de Me [C] [P] en
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
La SELARL MJ [C] comparaissant en la personne de Maître [O] [C], lequel ne formule pas d'observations.
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
du personnel.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7217cdc6046d477e1de0
15 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
22 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SCF SASU ne se présente pas ni personne
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
La SAS ELITE CORP SECURITE sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire. Le Ministère public requiert l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
judiciaire a été remplacé, à sa demande par la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [N] [T].
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
Le 4 mars 2026, Madame [T] [F] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
Chambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
69f07a4dcdc6046d47d1307a
6a119135cdc6046d47ac3361
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Page 17 sur 493