CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f9e738cdc6046d47a99bea
20 avril 2026
: Président : M.
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
, Présidente d'audience, assistée de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 17/03/2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] * Représentant
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
HATTAB, présent par pouvoir Débiteur(s): VIE (ASSOCIATION) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT Mme Nadia SAMMUT, présidente présente Composition du tribunal
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rétractation rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Assisté lors des débats le 14
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, A.M.T.P.
Trib. de Commerce
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 1 er avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.
69e74565cdc6046d47ff084b
Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69f47e7bcdc6046d4732a94e
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [I] [T], Président de la SAS EK SERVICES par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour requête de conversion du redressement en liquidation judiciaire.
6a0ba69ccdc6046d472210e8
17 avril 2026
a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements y compris déclaration d'inéxecution du règlement amiable de MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT en date du 14 avril 2026, pour voir
69f07acccdc6046d47d15693
Par acte en date du 23/03/2026 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 23/04/2026, GEDIA [Localité 1] demande au Tribunal d'ouvrir
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
Par un autre jugement en date du 04/02/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
6a0c182ccdc6046d472a7c37
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 2] [Adresse
69f47e9dcdc6046d4732abd1
69e8962ecdc6046d471dccc5
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00846 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M.
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire
69e37041cdc6046d47adb4e3
Par acte en date du 05/03/2026 signifié à la SAS MG SUSHIS (délivrance acte de saisine : à l'étude) pour l'audience du 10/04/2026, l'URSSAF NORMANDIE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation
Page 17 sur 494