CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 178 résultats pour « soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beba4ecdc6046d4772cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, Maître [D] indique avoir reçu les comptes 2024 la nuit précédent la présente audience et expose les données chiffrées qui en résulte soulignant que la société n'était pas rentable sur l'exercice

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0e6cdc6046d478c746b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Procédure Civile, la société [J] [M] [E] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.478,22 € (ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f15fcdc6046d478c7ff0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Civile, Monsieur [X] [J] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.340,70 € (QUATRE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f244cdc6046d478c9187

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.443 € (TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE TROIS EUROS), * la somme de 61,36 € (SOIXANTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,29 € (soixante-quinze

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] solidairement aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE

69a24dcecdc6046d47fd2080

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société AIR ALGÉRIE à payer à la société Skycop la somme de 800 € (huit cents euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cf2cdc6046d4736a922

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au sens de l'article 2044 et suivants du code civil ; Donne acte aux parties que chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens ; Frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.988,24 € (SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES), * la somme de 41,64 € (QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacdc5cdc6046d47b8bef5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [C] [T] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.079,39 € (TROIS MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae629cdc6046d47bb6d27

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société [Z] [Q] SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 15.246,71 € (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7decdc6046d47bb9284

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, la société [P] [Z] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.713,79 € (TROIS MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7f0cdc6046d47bb93a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile, la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.961 € (DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae839cdc6046d47bb993b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, la société ASLN CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.863 € (NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8d5cdc6046d47bbd944

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.142,64 € (QUATORZE MILLE CENT QUARANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8e7cdc6046d47bbf362

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure Civile, la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.060 € (TROIS MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae930cdc6046d47bbf8cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Code de Procédure Civile, la société EREN 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.567 € (DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Procédure Civile, la société DECOR GLOBAL SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.861 € (DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2bd1cdc6046d477dbaa9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dix-sept

Source officielle

Page 17 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.