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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beba4ecdc6046d4772cf31
14 octobre 2025
A l'audience, Maître [D] indique avoir reçu les comptes 2024 la nuit précédent la présente audience et expose les données chiffrées qui en résulte soulignant que la société n'était pas rentable sur l'exercice
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f0e6cdc6046d478c746b
14 avril 2026
de Procédure Civile, la société [J] [M] [E] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.478,22 € (ONZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE
69e1f15fcdc6046d478c7ff0
Civile, Monsieur [X] [J] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.340,70 € (QUATRE MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE
69e1f244cdc6046d478c9187
payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.443 € (TROIS MILLE QUATRE CENT QUARANTE TROIS EUROS), * la somme de 61,36 € (SOIXANTE
chambre 05
69f1c0d6cdc6046d47f0fca6
28 avril 2026
qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,29 € (soixante-quinze
Chambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] solidairement aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize
Chambre 6
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
28 octobre 2025
société AIR ALGÉRIE à payer à la société Skycop la somme de 800 € (huit cents euros) à titre de dommages et intérêts ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante
Chambre 16
69a3d755cdc6046d471cc5e8
4 avril 2025
qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
au sens de l'article 2044 et suivants du code civil ; Donne acte aux parties que chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens ; Frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six
69aac457cdc6046d47b80ab5
7 octobre 2025
DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.988,24 € (SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES), * la somme de 41,64 € (QUARANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE
69aacdc5cdc6046d47b8bef5
de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [C] [T] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.079,39 € (TROIS MILLE SOIXANTE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae629cdc6046d47bb6d27
6 janvier 2026
société [Z] [Q] SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 15.246,71 € (QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE SIX EUROS ET SOIXANTE
69aae7decdc6046d47bb9284
Procédure Civile, la société [P] [Z] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.713,79 € (TROIS MILLE SEPT CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE
69aae7f0cdc6046d47bb93a4
Civile, la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.961 € (DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE
69aae839cdc6046d47bb993b
Procédure Civile, la société ASLN CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.863 € (NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE
69aae8d5cdc6046d47bbd944
CONSTRUCTION SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.142,64 € (QUATORZE MILLE CENT QUARANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE
69aae8e7cdc6046d47bbf362
Procédure Civile, la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.060 € (TROIS MILLE SOIXANTE
69aae930cdc6046d47bbf8cc
Code de Procédure Civile, la société EREN 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.567 € (DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE
69aaebcecdc6046d47bc3354
de Procédure Civile, la société DECOR GLOBAL SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 2.861 € (DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE
69bf2bd1cdc6046d477dbaa9
13 janvier 2026
qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante-dix-sept
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