SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5602 Demandeur (s) : AEOS CONSULTANTS (SARL) [Adresse 1] Représentant (s): Maître BENGUERRAICH Shéhérazade substituée

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

[Q] [B], Vu la requête présentée à ce Tribunal le 3 septembre 2025, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

[W] [N] Substitut de M. le Procureur y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

[Q] [C], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SAS A.T.P.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

[Y], [V], [C] [G], absent, * SARL NOËL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889, société susnommée substituant la société cessionnaire, prise en la personne de son gérant M.

[T] [R] Substitut de M. le Procureur y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : pas opposé à la liquidation judiciaire.

[N] [B] Substitut de M. le Procureur y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par la SELAS M.J.S.

[S] [V], Substitut de M. le Procureur de la République y a assisté.

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7315 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître NEIGE Sylvie de la SELARL LAROQUE – NEIGE AVOCATS substituée

Vu la requête présentée à ce Tribunal le 18 novembre 2025, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [B] [F], dirigeante de droit de la

En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.

Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé les différentes fautes commises par M.

[N] [B] Substitut de M. le Procureur y a assisté. Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : pas opposé à la liquidation judiciaire.

POLISSAGE FIN SUR METAUX * Me Maud ZOLOTARENKO * Mme [P] [R], substitut du Procureur La SARL P.F.M.

, Par sa mise à disposition RG 2026012128 31/03/2026 ENTRE : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422533513 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe REZEAU Avocat substituant