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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edf6cdc6046d47570ae9
2 juillet 2025
d'activités récréatives et de loisirs proposées à toutes personnes, organisation d'évènements publics, agence de communication évènementielle, de communication, de marketing, d'hôtesses, activité de traiteur
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes à emporter, débits de boisson non alcoolisées, traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 915 387 021 et dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel-restaurant, débit de boissons, traiteur
Trib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS BEST ASSAINISSEMENT, [Adresse 1] Société par actions simplifiée Toutes activités d'assainissement, d'épuration et de traitement
6a118027cdc6046d47ab142a
28 avril 2026
En revanche, le patrimoine personnel de Monsieur [L] se trouve également en difficulté, ce tribunal ordonnera le renvoi devant la commission de surendettement ave l'accord de Monsieur [L], pour traiter
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
En vertu du principe REP, les producteurs d'EEE ménagers sont responsables de l'enlèvement et du traitement des EEE usagés et des déchets d'EEE ménagers collectés.
Chambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 802379446 (N° de Gestion : 2014 B 4158), a pour activité : boulangerie, patisserie, traiteur.
69da18a4cdc6046d47dd39ac
9 avril 2026
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 943 094 375 a une activité de snacking sur place ou à emporter, salon de thé, café, charcutier/traiteur
REFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
La société LE COURRIER CAUCHOIS, refusant de décharger les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS de leurs obligations contractuelles, les a néanmoins autorisées à sous-traiter l'achèvement des
1ère A
69dca6a6cdc6046d47104301
6 octobre 2025
De plus, une transmission universelle de patrimoine est envisagée avec la société ZKP, holding, afin de traiter de manière uniforme la situation des deux entités.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
d'épicerie fine en boutique et sur internet, la restauration rapide - à emporter, la vente de plats à emporter, tous produits alimentaires, plats cuisinés et la préparation de plats cuisinés et de traiteur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c79cdc6046d47e684fa
28 janvier 2025
judiciaire déposée au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter, traiteur
69e64cf0cdc6046d47e90307
8 juillet 2025
liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 909 964 785 (2022B00109) Activité : Bar, licence IV, restaurant, traiteur
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Laetitia DAURIAC DÉFENDEUR : [Adresse 3] Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, licence IV, glacier, traiteur
Chambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Etablissement : - [Adresse 2] Activité : traiteur
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 02/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise concernant la SARL ALU GLACE et a fixé une période d'observation en vue d'élaborer
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
Tribunal le 7 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL, [S], [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2], [Adresse 3] Activité : Boulangerie, patisserie, traiteur
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0d3cdc6046d47fadbda
8 janvier 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SCANN IMAGE, [Adresse 1] Activité : photogravure, traitement
AFFAIRE COURANTE
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
III – MOTIFS DU JUGEMENT Le Tribunal s'estime suffisamment informé par les pièces à sa disposition dans le cadre de la procédure écrite simplifiée et accélérée pour le traitement des litiges transfrontaliers
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