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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacc55cdc6046d47b8a153
7 octobre 2025
, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL [E] [H], [Adresse
Audience publique de vacation
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9 juillet 2025
, présente, assistée de M.
Trib. de Commerce
69b0931acdc6046d47330994
de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
Comparution : Débiteur : En personne. ٠ FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, Avocats associés, [Adresse 2].
69b08452cdc6046d4731ee88
de Maître BAYI Benjamin, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier
AFFAIRES COURANTES
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18 avril 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG [Adresse 1] 2/
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 octobre 2025
Chambre 06
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L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par son avocate. M.
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
et vente de produits alimentaires sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours
69aa5cafcdc6046d47acdd4e
8 avril 2025
la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [B] [U] selon pouvoir de M.
Chambre 2-3
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14 octobre 2025
[R] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul Zeitoun de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat (D1878).
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DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.
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REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
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