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3 394 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, Membre de la SCP GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL [E] [H], [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, présente, assistée de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : Débiteur : En personne. ٠ FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, Avocats associés, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Maître BAYI Benjamin, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG [Adresse 1] 2/

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a87442cdc6046d47830469

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par son avocate. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et vente de produits alimentaires sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin, cours

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5cafcdc6046d47acdd4e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [B] [U] selon pouvoir de M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [J] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Paul Zeitoun de la SELARL PZA PAUL ZEITOUN, avocat (D1878).

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1bdcdc6046d47b7d6c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac353cdc6046d47b7f8bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac457cdc6046d47b80ab5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac663cdc6046d47b833c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac725cdc6046d47b84161

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae617cdc6046d47bb6bc0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle

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