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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
2 avril 2025
Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d633cdc6046d47c2ca90
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : MISO MOUVAUX (SAS) ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d644cdc6046d47c2cb9b
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : MISO FLINES (SAS); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
2 avril 2025
2 avril 2025
dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : [Q] ARMENTIERES (SAS) ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : [G] [P] (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
2 avril 2025
2 avril 2025
le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : MISO (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fd80cdc6046d47c7ef1d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Constate l'extinction de l'instance, Dit que l'ordonnance d'injonction de payer dont s'agit est non avenue et qu'elle est dépourvue d'effet.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb811ccdc6046d472a0377
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb83dcdc6046d4772a9d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure civile, le tribunal n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties, il convient de procéder à la rectification de cette erreur purement matérielle dont s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc83cdc6046d47ea123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de sa demande que l'entreprise dont s'agit n'est pas en état de cessation des paiements sur son patrimoine professionnel.
Source officielleTrib. de Commerce
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit procéder à des dernières vérifications patrimoniales et au dépôt des comptes de clôture ; Qu'il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8eaafcdc6046d4761a27b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
respectivement ordonné le maintien de l'activité et la prorogation de la période d'observation pour six mois de la société DA SYLVA PEINTURE (SAS) ; Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb595cdc6046d4722e6f6
13 mai 2026
13 mai 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc
13 mai 2026
13 mai 2026
Le mandataire judiciaire est favorable au maintien de la période d'observation puisqu'il s'agit du premier retour du dossier, de l'absence de dette générée postérieurement au jugement d'ouverture et d'une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194fbfcdc6046d475796b3
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que M [Y] [N] est inscrit au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le numéro 512 351 693 * Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de sa demande que l'entreprise dont s'agit
Source officielleRéférés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'existence d'un différend ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit
Source officielleChambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2021, les pièces produites, les requérants font valoir que leurs demandes de provision ne seraient pas sérieusement contestables car : * la juridiction de céans aurait compétence puisqu'il s'agit
Source officiellePage 18 sur 111