TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE

Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 23/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Madame Véronique HERVIER Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26/07/2023, rectifiée au 16 avril 2026.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 avril 2026 LES FAITS Le 28 juin 2022, CARLTON a confié à GC BTP la rénovation

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise

[F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre

Copie exécutoire : VALOIS Alexandre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre

à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

dont TVA 14.20 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre

ROLE N° 2025L05369 GREFFE N° 2025J01677 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VINTAGES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise