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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e74fcdc6046d47cb5126
2 juillet 2025
CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [U] et Me [P] [L] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS [K] GAUTHIER [K] [Localité 1] BASSON
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
Pour rappel, nous sommes dans l'attente : plan de réseaux RDC, SS1 et SS2, synoptiques EF/EP/EU/EV/colonne sèche, maquettage du local technique production ECS, détails sur fosses et bassin EP, reprise
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
société HOMAIR VACANCES a toutefois constaté que l'ouvrage réalisé présentait des désordres à savoir des fissurations et décollement de l'ensemble du revêtement en limite du débordement périphérique du bassin
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf2d4cdc6046d47efa264
8 juillet 2025
Madame [M] [D] exerce, depuis le 25 octobre 2018, une activité de e-commerce de montres, serviettes de bain, équipements pour la personne, sous licence de clubs sportifs notamment.
69aead42cdc6046d47078a43
7 janvier 2026
CONCEPT [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Travaux de menuiserie tels que les parquets, fenêtres, terrasses, travaux d'agencement et d'aménagements divers tels que les cuisines et salles de bain
69c19964cdc6046d47b10fdc
3 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LBF Agencement (SARL), [Adresse 1] Vente de meubles de cuisine et salle de bain
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles de bains
audience ordinaire
69e2c4d8cdc6046d47a19450
Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.
69e2dd20cdc6046d47a31045
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
69e2ec92cdc6046d47a4056d
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdcaa6cdc6046d47096283
30 avril 2026
Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [D] représentée par Me [F] [G] et Me [X] [H] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [Q] GAUTHIER [Q] [Localité 2] BASSON
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1èere chambre – Contentieux général.
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/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
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17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
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17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
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qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée par Me [J] [F] et Me [U] [Z] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 3] BASSON
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