Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) Intervenant volontaire : 5) SL GEROS AZUR, dont le siège social est CL NAZARET Num
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
15 avril 2026
La fourniture de cours de nutrition, de gym, de fitness, de musculation et autres collectifs et individuels.
Source officielleChambre 8
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
23 avril 2026
Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 953 541 307 et exerce une activité de conseil, la formation, l'enseignement ou toutes autres prestations intellectuelles en particulier dans les domaines du numérique
Source officielleChambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
14 avril 2026
ouverte à l'encontre de : SAS KE3, L'acquisition, la détention, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, autres droits sociaux et titres de placement lui appartenant en pleine propriété, nue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302c5cdc6046d470b9109
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société [H] [V] (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de Coaching en nutrition, ventes de produits diététiques et de compléments alimentaires et est inscrite au registre du commerce et des sociétés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé à la somme de 313.425 € pour un actif disponible nul
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
3 janvier 2025
pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé à la somme de 381.007 € pour un actif disponible nul
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2519cdc6046d47de04e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé à la somme de 91.815 € pour un actif disponible nul
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 18 mars et le 6 mai 2025 auprès de la banque BRED laissant apparaître des soldes bancaires nuls.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecdccdc6046d47ef44cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 23 mai et 20 juin 2023 auprès de l'établissement de paiement OLINDA laissant apparaître des soldes bancaires nuls.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 23.823,08 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2bfcdc6046d47efa11f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Madame [W] [X] s'élève à 17.842,97 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2d4cdc6046d47efa264
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Madame [M] [D] s'élève à 73.300 € pour un actif nul. Son état de cessation des paiements est avéré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e4acdc6046d47f2c01a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur l'état de cessation des paiements : Le passif échu et exigible de Monsieur [X] [Z] s'élève à 66.768,55 € pour un actif nul.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Son passif échu et exigible s'élève à 272.965 € correspondant à des dettes bancaires et à une créance fournisseur MR [Q] pour un actif nul.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
7 avril 2026
Deux saisies attributions ont été pratiquées et font ressortir, d'une part, sur le compte BRED BANQUE POPULAIRE un solde nul et, d'autre part, sur la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL un solde débiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c1acdc6046d477058a0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 853 727 816 et a pour activité l'acquisition directement ou indirectement, en France ou dans tous pays, la location nue
Source officielleREFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au moment du contrat, Vu les articles 861-2 et 700 du CPC, Vu l'article 873, alinéa 2 du CPC, Juger la mention manuscrite non conforme, Juger nul
Source officielleTrib. de Commerce
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [W] SAS [Adresse 1], Le développement et la commercialisation de solutions numériques
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. ; Attendu que vu les articles 122 et 125 du C.P.C. la demande ainsi présentée se trouve irrecevable par défaut de qualité à agir, vu aussi le principe général de ce que nul ne plaide par procureur,
Source officiellePage 18 sur 67