Conformément aux engagements qu'elle avait pris, la société [G] [L] a libéré les lieux, et restitué les clefs au bailleur.

specialisé de la Nievre agissant sous l'autorité de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Nièvre (DDFP) Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emilie CLEME

Madame [V] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Q] (SAS) Place des Halles 76690 Clères

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

du Code de commerce, * Sur le non-respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité : Que le liquidateur indique que [B] [J] n'a plus tenu une comptabilité régulière de sa société suite au bilan clos

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2025, conformément

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 8 avril 2026 Président signataire : M.

à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, FRANFINANCE seule partie présente ne s'y opposant pas, * entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, * clos

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026, en application

Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros. Le passif déclaré à ce jour s'élève à 280.081,64 euros.

Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 46.667 euros pour un résultat négatif de 51.438 euros.

A l'issue de l'audience du 10 mars 2026, après avoir entendu la partie présente, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

Le Tribunal a entendu le demandeur, seul comparant, en ses explications, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Le 18 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai

à l'article 871 du code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse, seule présente, ne s'y opposant pas, entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, clos

Pierre SIRODOT Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 23 janvier 2026 Président signataire : M.

paiement au CMAG, et en conséquence, * condamner la défenderesse ou tout autre détenteur de son chef à restituer au CMAG la mini pelle de marque VOLVO, modèle EC270, n° de série VCEOCE27DK00028539, les clefs

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 7 janvier 2026 Président signataire : M.