[U] [Adresse 3] Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas MELEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme ROUSSEY

La société EMTP 76 avance que l'opposition formée par la société HABITAT RENOV l'a été devant le tribunal judiciaire de Rouen et non devant le tribunal de commerce de Rouen qui avait prononcé l'injonction

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Face à cette inertie, il a été contraint de solliciter l'intervention du cabinet JURISUD pour faire valoir ses droits.

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

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RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 juillet 2025, par Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente, qui

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004869 DEMANDEUR : LES COCOTTES URBAINES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 27 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'acte des 05 et 09 septembre 2025 établi par le « SERVICE

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.