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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S] [B] [O], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS RYM Services, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL EURL BATPLUS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la signification du présent jugement par voie d'huissier à Monsieur [G] [Z] [C], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS AC CONSTRUCTION, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame le Procureur de la République adjoint entendue, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Constate que les conditions de l'article L 642-2 du Code de Commerce ne sont pas réunies, en conséquence, MET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a7cdcdc6046d47f35342

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 EN DATE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL S.J.E.V., Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS Eco Charge Système, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS VISUAL FOCUS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la signification du présent jugement par voie d'huissier à Madame, [O], [R], [S], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du présent jugement par voie d'huissier à la société SAS SB CHARPENTE COUVERTURE, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

signification du présent jugement par voie d'huissier à la société SARL arc bati, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'égard de : [J] Entreprise (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 803 390 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [I], présent à l'audience et l'audience et assisté de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 530 044 684 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4834cdc6046d47d9281c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

Voir →

Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →