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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69b88744cdc6046d47e7d4fc
3 avril 2025
3 avril 2025
la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003523 avec l'affaire SAS ENTREPRISE BLANCHET - SARL ENTREPRISE PICHOT ANDRE ET COMPAGNIE
Source officielleTrib. de Commerce
69fc67fbcdc6046d47e8dc45
6 mai 2026
6 mai 2026
La garde de jour ou de nuit, ponctuelle ou longue durée, d'animaux de compagnie, notamment les chiens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cdbccdc6046d47290c55
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'ordonnance à intervenir, la société ATRIX, à produire les documents suivants : * Dernières conclusions d'appel notifiées par la Société [A] SAS, * Dernières conclusions d'appel notifiées par la compagnie
Source officielleChambre 6
CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24e36cdc6046d47fd2766
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Règlement Européen n° 261/2004 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors de celui résultant du retard dans le paiement est établi par le manquement de la compagnie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Z] Services (SARL) -, [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie
Source officielleR E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions soutenues à la barre, la société ALLIANZ IARD demande au Juge des Référés de : Donner acte à la compagnie ALLIANZ IARD de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'instauration d'une mesure d'expertise
Source officielle3E CHAMBRE
69e9e066cdc6046d473bea07
17 avril 2026
17 avril 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [Z] Défendeur (s) : COMPAGNIE DE [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT Olivier contre HELVETIA COMPAGNIE
Source officiellechambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les demandes d'indemnisation de GRAINES DE COURGE formulées auprès de SPACEFILL et de la compagnie AXA étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.
Source officielleChambre 03
69f5c822cdc6046d474fc276
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00462 DEMANDEUR SKYCOP [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'ASSURANCES se présente et dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, JUGER que la compagnie
Source officielleTrib. de Commerce
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
29 avril 2026
Thierry MARMILLON, Président, assiste de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la société COMPAGNIE
Source officielleTrib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert de la compagnie d'assurance précise « L'eau s'est infiltrée par un fourreau de FRANCE TÉLÉCOM / [H] et a coulé pendant plusieurs heures ».
Source officielleChambre 05
69f2e04bcdc6046d470ba9ee
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE
Source officielleChambre 01
69f60343cdc6046d475464bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01465 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef44becdc6046d47b40ab7
17 avril 2026
17 avril 2026
REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier G], président : absent Madame [S] [G], compagne
Source officielle5ème chambre
69e87811cdc6046d471b420a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2023F02466 Affaire : SDE TONNERRE DE BREST LTD c/ SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 02
6a0f9fb3cdc6046d4781a53f
12 mai 2026
12 mai 2026
JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE
Source officielleaudience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée
Source officielleChambre 01
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol TU719 de l'aéroport de [Localité 4] [Localité 5] (ORY) à l'aéroport de [Etablissement
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