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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
19 mai 2026
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
La société SOUTRAIT DESS laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement ni complètement déféré
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : * BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA [Adresse 3][Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Pour la société PBR SAS, en défense : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 5 février 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Par ses dernières conclusions en défense n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025, Sunvie demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants et 1103 du code civil, * Débouter
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
Commerce de Paris du 24 mai 2024 (RG n° 2024006696), * DONNER ACTE à la société [U] [O] Systems Italy S.R.L de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyens d'irrecevabilité, de défense
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
FRANCE [Adresse 2] ET * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes incidentes ou additionnelles et défenses
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Monsieur [J] [A] fait part de son expérience dans le domaine de la restauration pour déjà détenir un établissement depuis 7 ans et y développer la même activité de brasserie, et de surcroît détenir l'agrément
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
PARTIE EN DEFENSE : L-STYL SARL [Adresse 3] [Localité 2], 823116504 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, déposé à l'étude, la SA Crédit Moderne Océan Indien
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Agata BACZKIEWICZ DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu les articles R.511-3 et R.512-1 du code des assurances, Vu l'usage n°3
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