et de fin de collaboration de la SAS [E] du 6 juin 2025 est adressé à la société SUN FOR CARAIBES, le récapitulatif d'activité annexé à la mise en demeure du conseil de Monsieur [B] [C] en date du 27

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui lui seraient dues au titre du contrat précité.

Suite à plusieurs relances restées sans effet, la société [G] a mis en demeure la société [Localité 9], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 février 2023, de procéder aux versements

Par lettre du 18 juillet 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART a mis en demeure [I] de payer la somme de 46 892,52 euros en sa qualité de caution.

; * débouter la CAISSE DES CONGES BTP de toutes ses demandes ; A titre subsidiaire, * constater que la société PG-BAT s'est acquittée des cotisations telles que figurant sur la mise en demeure ; *

[Q] [H] de sa déclaration de créance entre les mains du mandataire liquidateur et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 325.000 euros au titre de son engagement de caution. M.

compte professionnel et du non-paiement des échéances du prêt à bonne date, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 janvier 2025, mis en demeure

Ces factures sont demeurées impayées malgré plusieurs courriers de relance, mise en demeure et sommation de payer délivrée à personne morale par acte de commissaire de justice le 4 avril 2025 pour la somme

Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

retard de vol a rendu le passager éligible à une indemnisation au titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure

annulé, rendant les passagers éligibles à une indemnisation au titre de l'article 7 du règlement 261/2004 ; Les tentatives de résolution amiable du litige ayant échoué la défenderesse a été mise en demeure

Des échéances étant impayées madame [P] [D] (ci après Mme [D]) a reçu une première mise en demeure le 14 novembre 2024. Madame [P] [D] a reçu une seconde mise en demeure le 16 septembre 2025.

Le 26 septembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme

juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont demeurées

appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L..441-10 du code de commerce) et ce à compter de la mise en demeure

Les mises en demeure de paiement de ces factures d'un montant total de 3 666,24 €, selon LRAR datées du 24 octobre 2024 adressées par le conseil de CAUPAMAT à CIRCET, sont demeurées vaines.

VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léonie GANGNEUX-DESSEVRE

[H] a mis en demeure MARKETT de lui régler une somme de 20 404,82 euros pour reprendre les travaux et se faire rembourser des éléments défectueux qu'il avait payés, lui précisant qu'il pourrait les récupérer

Le 15 juillet 2024, la société Steerfox a mis en demeure la société Musique Shop de lui régler les factures, en vain.