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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DIT qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DIT que les dépens sont tirés en frais privilégiés de la procédure.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69feec16cdc6046d47219768
6 mai 2026
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA Jacques FORN ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 204,40 DONT TVA : 25,57 Suivant exploit en date du 04/03/2026 l'URSSAF LANGUEDOC [Localité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac3081cdc6046d47d6a910
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4b2dcdc6046d47d9563a
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
.: 2025/331Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [Z] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques
Source officiellechambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SLU GTR7 CATALUNYA, créée en 2018 par Monsieur [O] [Y] détient un savoir-faire et a développé un concept de commercialisation pour la réalisation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adddcdc6046d47f3c9de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b0f6cdc6046d47f400f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a donc lieu d'y faire droit.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f13ecdc6046d47daaab5
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, il émet un avis favorable à l'adoption du plan de redressement dans la mesure où la trésorerie permet de faire face aux créances superprivilégiées.
Source officielleChambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Source officielle8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePage 18 sur 64