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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
8 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 juin 2025. L'affaire a fait l'objet d'une remise.
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
le 10 Juillet 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M.
PCL - Chambre du Conseil
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Carlos Filipe CARVALHO FERREIRA Président comparaissant en personne Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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30 avril 2026
La société SOPROFEN qui fait partie du groupe [T], est un fabricant de volet en PVC.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
de continuation suite au rapport de l'Administrateur Judiciaire en date du 10 juillet 2025.
Procédures collectives
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14 avril 2025
SELARL [G] [U], prise en la personne de Maître [I] [Q] [T], administrateur, sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS VOLT
chambre 1-9
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3 avril 2025
SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret Partie défenderesse : assistée de la SCP AVENS - Me Hervé LEHMAN Avocat (P286) et comparant par le cabinet JB AVOCAT - Me Julien
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SAS La Pépiite N° RG: 2025L02163 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 888294733 - 2024 B 592 Représentant légal : Julien
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 avril 2026
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Le contrat de bail commercial, conclu avec la société KAUFMAN AND BROAD, aux droits de laquelle est venue la société SCI HDR, en date du 4 juillet 2017 et ayant pris effet le 25 juin 2019 est repris par
69a50566cdc6046d473533a0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : M.
3ème A
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La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Juillet 2025. M.
Chambre Procédures Collectives 2
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Numéro de rôle : 2025006566 PC : 2025J270 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
Trib. de Commerce
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Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2026 et de fixer la prochaine audience au 30 juillet 2025.
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
. : P202303636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 juillet 2025 Chambre 2-2 SA E.A.P.O (anciennement dénommée APOSTROPHE
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
ATTENDU que par exploit en date du 30 Juillet 2025 du ministère de la SELARL B2H, commissaires de justice à la résidence de BETHUNE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège
69b7f838cdc6046d47da5453
69b7f850cdc6046d47da561b
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [Q] [O] et Monsieur [Q] [B] ont été appelés à comparaître le 02 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 25 JUIN 2025.