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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ad6bcdc6046d47f3c0c7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 08 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f68cdc6046d473d27a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c000facdc6046d478c4a57

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 janvier 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1130cdc6046d4729e3b6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5303cdc6046d477bbe31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11925fcdc6046d47ac45e7

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d53675cdc6046d476b7172

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7b90cdc6046d474d0b27

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AGENCE JFKA [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f18351cdc6046d47eb50ff

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: Monsieur [B] [X] às qualités de représentant légal de la SAPI Défendeur : Monsieur [B] [X] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Nous, Laurent

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Défendeur : SELARL [N] et Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent

Source officielle
TCOM

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00161 DEMANDEUR SAS LJC.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle

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