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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c86cdc6046d4749f512
13 mai 2026
de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 2-5
6a0ee351cdc6046d476d2ffe
9 avril 2026
[G] [N], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [R] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
6a0f0031cdc6046d476ff60b
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
[U] [M], [Adresse 3], représentant légal, absent. * SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.
6a0f030ecdc6046d4770446b
6a0f0329cdc6046d477046ac
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2026.
6a0f09f2cdc6046d4770e901
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
6a0f0a89cdc6046d4770f691
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
6a0f0abecdc6046d4770fae7
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2026.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/04/2026.
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.
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