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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Juger les demandes, fins et prétentions de la société 5V recevables et bien fondées, Juger que la société TV AUDIOVISUEL a commis de graves manquements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour un actif recouvré s'élevant à la somme de 12 633.75 euros de sorte que l'insuffisance d'actifs est de 46 595.35 euros, qu'en tout état de cause, la liquidation judiciaire a mis en lumière des manquements

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE

69bd6f43cdc6046d4757d3ac

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 août 2025, la société SKYCOP a fait délivrer assignation à la société FLYONE aux fins d'entendre : Condamner la société FLYONE au titre de son manquement aux dispositions du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur de taxi, un prêt d'un montant de 44 950 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce concernant un véhicule d'occasion de marque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le projet n'a pu aboutir, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LOCATION D'EQUIPEMENTS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Enjoindre la SARL FRANCE CLEAN de restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule financé de marque

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

19 juin 2017, ADIDAS a informé INTERSECURITE de la résiliation du contrat pour le magasin de Paris Champs-Elysées, avec un préavis de 6 mois se terminant le 31 décembre 2017, en arguant de divers manquements

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conclure deux contrats de location et maintenance le 3 décembre 2020 : Le contrat de location et maintenance n° 01016993 ayant pour objet la location et la maintenance d'un copieur multifonctions de marque

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL HALL AUTO a manqué

Source officielle

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