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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Juger les demandes, fins et prétentions de la société 5V recevables et bien fondées, Juger que la société TV AUDIOVISUEL a commis de graves manquements
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
pour un actif recouvré s'élevant à la somme de 12 633.75 euros de sorte que l'insuffisance d'actifs est de 46 595.35 euros, qu'en tout état de cause, la liquidation judiciaire a mis en lumière des manquements
Chambre 5
CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE
69bd6f43cdc6046d4757d3ac
9 janvier 2026
Suivant acte en date du 14 août 2025, la société SKYCOP a fait délivrer assignation à la société FLYONE aux fins d'entendre : Condamner la société FLYONE au titre de son manquement aux dispositions du
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Cette cession était soumise à la réalisation, avant le 30 novembre 2022, de plusieurs conditions suspensives et en particulier à la commande des ETS [W] d'une presse à granulés de marque LEOPARD IMPIANTI
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.
Chambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur de taxi, un prêt d'un montant de 44 950 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque
Trib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société YVELINES MOTORS LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] fait passer sur internet une annonce concernant un véhicule d'occasion de marque
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que l'absence de moyen mis en place sur ce chantier par la société Paul Bonnet & Fils constitue un manquement
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Elle conclut à son ignorance et son manque cruel d'expérience dans la gestion de société.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
Le projet n'a pu aboutir, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] : versement d'indemnités de gérance importantes, manque de transparence dans la gestion de la société, difficultés à obtenir des pièces, notamment des procès-verbaux d'assemblées générales, etc… Une
Contentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
LOCATION D'EQUIPEMENTS en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * Enjoindre la SARL FRANCE CLEAN de restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule financé de marque
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
19 juin 2017, ADIDAS a informé INTERSECURITE de la résiliation du contrat pour le magasin de Paris Champs-Elysées, avec un préavis de 6 mois se terminant le 31 décembre 2017, en arguant de divers manquements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
conclure deux contrats de location et maintenance le 3 décembre 2020 : Le contrat de location et maintenance n° 01016993 ayant pour objet la location et la maintenance d'un copieur multifonctions de marque
chambre 1-10
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.
chambre 1-5
69d01166cdc6046d4705b200
28 janvier 2025
- RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane GREVELLEC Avocat (E2122) ET : SAS VISION DES MARQUES
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL HALL AUTO a manqué
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