Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [E] [V] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AEK RESTAURATION

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : L'exploitation, l'administration et la gestion de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle et de restauration sous toutes

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire BEGLES RESTAURATION - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARL

La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 899424782 / N° de Gestion : 2021 B 9553 a pour activité : restauration sur place et vente d'alcool..

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [Y] RESTAURATION

transactionnel en résultant ; Que si le simple constat (auquel il a été procédé en l'espèce) est exclusif de toute investigation, l'homologation implique la vérification de la soumission de la solution retenue

Il apprécie que le litige porte sur l'obligation de raccordement électrique à un réseau public, conditionné à l'établissement d'une servitude foncière.

PARTIE EN DÉFENSE : BONNOT RESTAURATION (SAS) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002760 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

, prise en location-gérance de tout fonds de restauration Vu l'appel de l'affaire à l'audience du 03/12/2024 lors de laquelle elle a été reportée jusqu'à celle de ce jour, Ayant entendu Monsieur [B]

*1DE/06/40/09/63* Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Y] -SARL à associé unique PM RESTAURATION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Jonzac en date du 3 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [P] [M] pour l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue

compter de la présente ordonnance ; la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue

procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 avril 2026, par : La SAS BIRDIE BADEN Toutes activités de restauration

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

La SAS à associé unique GROUPE VAUGIRARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 734 513 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de