Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : LILOU LOGISTIQUE SAS – [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb08cdc6046d47de81d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
marchandises, emballés ou en vrac, de produits alimentaires, de matériels, de matériaux, de conteneurs, de déchets sans collecte, au moyen de véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 3, 5 tonnes
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
20 avril 2026
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
Livraison de colis, activités des messagerie avec véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA et poids lourd ; sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.
Source officielleChambre 09
69f24882cdc6046d47002590
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL STIF TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f24fe0cdc6046d4700ad28
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f35604cdc6046d47165fb0
2 avril 2025
2 avril 2025
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f3564ccdc6046d47166790
2 avril 2025
2 avril 2025
2024J01349 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS T.D ONE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport de marchandises sur véhicules de moins de 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f35737cdc6046d47168139
2 avril 2025
2 avril 2025
: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le transport public routier de marchandise avec véhicule excédant 3.5 tonnes
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes.
Source officielleChambre 09
69f3da97cdc6046d4725c743
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL GSG TRANSPORT EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports publics routiers de marchandises, au moyen de véhicules n¿excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f3dc25cdc6046d4725e869
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSMO [Adresse 2] Activité : transports de marchandises (collecte de lait), ou location de véhicules avec conducteur à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f552d0cdc6046d47474b19
27 avril 2026
27 avril 2026
avec chauffeur (vtc), location de véhicules sans chauffeur et conciergerie transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Source officielleChambre 09
69f553c8cdc6046d47475ad4
27 avril 2026
27 avril 2026
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes. Véhicule de tourisme avec chauffeur.
Source officielleChambre 09
69f554becdc6046d47476ac7
27 avril 2026
27 avril 2026
Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
Source officielleChambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 8 avril 2025, la SCI CIRODDE, a fait délivrer assignation à la SASU ENERGIE HABITAT aux fins d'entendre : Constater la résolution du contrat entre la société ENERGIE HABITAT et la SCI CIRODDE aux torts
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ses courriers, la société LE CANNET VOYAGES précise que cette résiliation est intervenue aux torts exclusifs de la société [T] [I] et ne peut être considérée comme anticipée.
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
* Dire et juger que le contrat de maintenance entre la société AXIDOC 31 et la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER a été résilié le 14 mars 2023 aux torts de la Société AXIDOC 31.
Source officielleTrib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur la résolution judiciaire du contrat et la responsabilité La société GHT9 sollicite la résolution judiciaire du contrat aux torts de MSG sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.
Source officielleREFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La Société ARKEA CREDIT BAIL est donc fondée à demander au Juge des référés de constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 859265-CB-0 aux torts du cité.
Source officiellePage 18 sur 52