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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8094cdc6046d4703b997

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS A3H PLOMBERIE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Dépannage, second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9f96cdc6046d470660cd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS Eco Green Services [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de rénovation tous corps d'état en second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583f0cdc6046d47a782db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prestataire de service et de travaux du second oeuvre du bâtiment. Achat, vente en France et à l'étranger de tous type de matériaux et matériels pour le bâtiment.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les objectifs de la seconde période d'observation étaient donc de continuer la recherche d'un repreneur et à défaut de présenter un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d185cdc6046d47056125

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9a4cdc6046d4707551d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f60cdc6046d472b714f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23/07/2019, SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE (SAS) -, [Adresse 3], second

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ef8cdc6046d47550117

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

exerce une activité de Achat vente en gros, demi gros et détail de tous type de carrelage, marbre, pierres naturelles, parquets, sanitaires, tous type de menuiseries, de matériaux pour la construction, second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Second oeuvre, achat, vente, négoce de matériels et matériaux de plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage, faïence, mosaïque et revêtements de sols et de murs.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le carnet de commande est complet pour le ler trimestre, ainsi que pour le second semestre. Une commande a été confiée par, [T] pour des travaux sur quatre ans.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 17/04/2025 et une seconde

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d864ecdc6046d474b5895

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 250 € au cours du premier mois d'exercice et 600 € au cours du second.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34586cdc6046d47d6be62

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'égard de la société ALILE BTP SAS, identifiée sous le n° 838 790 160 RCS BORDEAUX (2018 B 1898), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Entreprise générale du bâtiment second

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0dc0cdc6046d47a82e38

Commerce

4 novembre 2025

4 novembre 2025

l'égard de la société ALILE BTP SAS, identifiée sous le n° 838 790 160 RCS BORDEAUX (2018 B 1898), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise générale du bâtiment ; second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que les véhicules ont été récupérés et vendus, le premier pour la somme de 8.000 euros et le second pour la somme de 55.250 euros, selon les montants fixés par l'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cautionnement du 08 Novembre 2023 souscrit pour un montant de 42.000,00 €, il ressort des pièces fournies aux débats que la caution a complété une seconde fiche patrimoniale signée le 08 Novembre 2023

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

périmètre du litige Il est établi que GENERALI a été saisie deux fois par ATI pour des dommages causés à ses machines, la première fois en juillet 2022 pour des dommages survenus en juin 2022, la seconde

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'article L. 441-10 du code de commerce à compter de la date d'échéance de chacune des factures ; * Condamner PFAFF à régler à APOGEA la somme forfaitaire de 40 € par facture impayée selon le décret

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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Radiations

ETATS SECONDS

SIREN 941264442Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

31/05/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

22/02/2026

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Créations

Ten Seconds Company

SIREN 994553212Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/12/2025

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