Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

représenté(e) par Maître BELLON Jean-Baptiste - Case Palais N°84 [Adresse 6] Maître [P] [W] [Adresse 7], RCS DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Chez la SELARL LEGIS CONSEILS [Localité 1] Représenté par Me Serge

Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 5], DÉFENDEUR – représenté par Maître GIRARDI Patrice - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge

assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS - Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Avocat (C1888) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS - Me Isabelle CAILLABOUX Avocat (C1917) ET : SARL SERGE

entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

Des difficultés interviennent dans la mission de l'expert, en raison notamment : * Du confinement lié à la crise COVID ; * Du retrait de l'échographe CANON n°de série 99C1872096 des locaux de la SCM

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J159 ENTRE - La société SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Serge

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge

Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M.

Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.