Mais, en mars 2024, ces discussions ont échoué, les Actionnaires Minoritaires demandant l'apport immédiat de DSC ou une proposition de sortie amiable de leurs titres.

leur terme et que la SAS VALMAR jouit depuis plus de 3 ans de la porte créée dans le mur rideau et ce sans s'être acquittée du solde des travaux, qui représente la somme de 22.098,33€, sans compter la

Elle estime que ce courrier manifeste clairement la volonté du liquidateur de ne pas poursuivre la convention de compte courant, de sorte que le solde débiteur est devenu exigible.

Le compte courant présentant un solde débiteur de 1.401,79 euros, la LYONNAISE DE BANQUE par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, a indiqué à la société LM [Z] qu'elle clôturait

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

d'un PGE (15 échéances de 646,49 €) ; * CAISSE D'EPARGNE pour 2 529,85 € au titre du solde d'un PGE (3 échéances pour 854,34 €)

réglées, à savoir, les factures suivantes : * Facture 2023/1535 pour 3.664,66 €, * Facture 2024/1850 pour 9.426,47 €, * Facture 2024/1851 pour 18.632,44 €, soit un montant total de 33.652,17 € TTC (solde

Au 30 septembre 2023, dans son rapport d'audit, le Cabinet d'expertise comptable PARTOUCHE CONSULTANT a constaté une différence entre le solde comptable de l'immeuble et son solde bancaire à hauteur de

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

Il est constant que la SAS QUALITY KING BATIMENT ne sollicite plus le paiement de ce solde et ne formule aucune demande en paiement au titre de factures impayées.

Le solde de ce compte n'est donc pas exigible par la banque et la caution n'est pas tenue de payer.

Sur la demande principale de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE Du paiement du solde de travaux.

Un protocole d'accord a été proposé par Film REPUBLIC à BURGOS FILMS par lequel cette dernière s'engageait à régler la somme de 11.500 euros pour solde de tout compte.

par la société S.A.S.U EP2CV en contrepartie des prestations réalisées ; À titre subsidiaire, CONDAMNER la société S.A.S [Q] à verser à la société S.A.S.U EP2CV la somme de 3.064,88 € au titre de solde

Elle prétend ainsi ne pas avoir à payer le solde de la facture, puisque tel n'est pas le cas.

STLG recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, Y faisant droit, * Condamner la société [V] à payer à la société STLG la somme de 17 028 euros TTC correspondant au solde

Les travaux sont exécutés et le solde des factures n'est pas réglé par la SAS ARTEPROMO.

, aux fins de voir, en application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil : Condamner la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde

CONDAMNER la société [S] au paiement de la somme de 193.007 € au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat CONDAMNER, la société [S] au paiement de la somme de 10.166,96 € au titre du solde

actuellement déclaré s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder