Bernard CHAFFIOTTE, M.

Bernard CHAFFIOTTE, Me Dalila GUILLOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Représentées par Monsieur Nicolas MOREL, Directeur Général de la Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et Monsieur [C] [D], Président de la Société SAS [H] INVEST * Assistées de Maître Hugo-Bernard

Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Luc CORTOTqui en ont délibéréVertice Cortex Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD

BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Bernard VEBER, M.

Partie défenderesse : assistée de la SELARL BENITAH-CLAIS agissant par Me Lauriane CIAIS, avocat au barreau de Grasse et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

repreneur * Représentée par Monsieur [U] [C], Directeur Général de la Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et Monsieur [A] [S], Président de la Société SAS [B] INVEST * Assistée de Maître Hugo-Bernard

SMABTP, [Adresse 10] Ont été entendus : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 11], candidat repreneur * Représentée par Monsieur [R] [N], Directeur Général * Assistée de Maître Hugo-Bernard

FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

de mandataire liquidateur de la société [V] [O] Désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de commerce de Quimper en date du 25 août 2020 [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bernard