En conséquence, elle indique ne pas être opposée à l'offre de reprise de la société DELTA MECA ; Affaire n°2026002250 * Maître [R] [L], représentant Maître [N] [B] de la SELARL [N] [B] ès qualités de

François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier

Après avoir entendues les parties présentes en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par

a été entendue en audience publique le 7 Février 2025 par Thierry PIECHAUD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

tribunal, * (2) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, * (3) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par

À l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être

À son audience du 12 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions puis a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour

Cette démarche étant demeurée sans suite, c'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal.

Xavier GANDILLOT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures.

A propos du bail, il confirme ne pas reprendre le contrat de bail, être en discussion avec le bailleur et faire son affaire personnelle de la signature d'un nouveau bail.

C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2025.

, en application de l'article 2299 du Code civil à l'égard de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE- ET-VILAINE; En tout état de cause : * Juger que la décision à intervenir sera dépourvue

a mis l'affaire en délibéré.

Le 27 juillet 2023, la société ROGER BOIS constatait un affaissement localisé de son parking.

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

En tout état de cause, sur le fond, JUGER que tant lors de la conclusion des actes de cautionnement litigieux des 21 décembre 2017 et 17 décembre 2020 qu'au jour de l'appel en garantie de la caution,

L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.