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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La condamner au paiement de la somme de 2.500,00 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Rappeler l'exécution provisoire.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les articles 1217 et suivants du code civil. Vu l'article 1342 du code civil. Vu l'article L.441-10 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En réplique, le défendeur, la société I2E dans ses dernières conclusions demande : Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 1353 du Code Civil, des articles 1603 et 1604 du
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du solde de sa facture n° 07230176 du 31 juillet 2023, Outre les intérêts au taux légal prévu par l'article 1231-6 du Code Civil à * Outre les intérêts au taux légal prévu par l'article 1231-6 du Code
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 202 du code de procédure civil dispose : « L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur les dispositions du code du travail M., [P], [G] s'appuie sur les articles R. 4222-1 et suivants du code du travail pour affirmer que le local qui lui a été loué par la SAS INTERALLIANCE n'est pas
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comme suit : * Monsieur [J] [A] qui dispose d'1 part ; * La société HOLDING LG 2 qui dispose de 196 parts; * La société HOLDING MG 99 qui dispose de 196 parts.
Source officielleLUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société SARL INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL, quant à elle, demande au tribunal de céans : Vu les articles 1103 et 1196 du Code civil, Vu les articles 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article
Source officielleContentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1217 et suivants du code civil, vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : * Débouter Monsieur [D] [N] de l'ensemble de ses demandes ; * Juger que l'article 4 du pacte d'associés
Source officielle1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions n° 3 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, RIM et MJC2A demandent au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, BTPO demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, CONDAMNER la société
Source officielleContentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
14 avril 2026
1103, 1104, 1217 et suivants et 1231 et suivants et 1353 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu les pièces et la jurisprudence, Juger le cabinet ECB recevable et bien-fondé en ses demandes
Source officielleREFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
26 juin 2025
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et signée par M.
Source officielleChambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
7 avril 2026
, 1103, 1104, 1231-6, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la SOCIETE
Source officielleTrib. de Commerce
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DISCUSION En droit Aux termes des dispositions de l'article 46 du code de procédure civile qui dispose que : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire
Source officielleTrib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SAS [V] peut prétendre aux intérêts au taux légal à compter de la date de présentation de sa mise en demeure, reçue le 19 juillet 2022, conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil
Source officielle3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du code civil. * Recevoir la Société [Y] en ses demandes et les déclarer bien fondées.
Source officielleContentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE
Source officiellePage 18 sur 31