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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.631-15 du Code de commerce ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C
Source officielleChambre 10
69d8b61bcdc6046d47bed34d
8 avril 2026
8 avril 2026
463 du Code de procédure civile, *Vu les pièces produites, de : * JUGER recevable et bien fondée la requête déposée par la société LOCAM, * RECTIFIER l'omission de statuer du jugement rendu par le
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Désigne Me [V] [J] [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-14
6a0dd319cdc6046d4752102f
19 mars 2026
19 mars 2026
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Suite à la demande de la SARL KOSKAS ET FILS, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article
Source officiellechambre 1-14
6a0e61d3cdc6046d4760b122
16 avril 2026
16 avril 2026
comparante Suite à la demande de la SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 02
69ded192cdc6046d4741ce93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [B] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Bati Rénovation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69d8b9d2cdc6046d47bf20f7
2 avril 2026
2 avril 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Caen, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellechambre 1-14
69d61d58cdc6046d477fea5d
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(CHOLAY) APRES EN AVOIR DELIBERE Suite à la demande de la S.A PROFIAL, l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article
Source officiellechambre 1-10
69cf73f7cdc6046d47f570ef
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf65cdc6046d47fde9b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cff4a1cdc6046d4700ddaf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d03f35cdc6046d47093f10
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cf4541cdc6046d47f01d99
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique PC du jeudi
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'absence de motif légitime et en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf2bcdc6046d47fde5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf58cdc6046d47fde8cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur ce, Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officielle6ème chambre
69e9cc2dcdc6046d473a372f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officiellechambre 1-10
69cf4a43cdc6046d47f09751
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 59