CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 21/05/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sas O'Q.G pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 01/10/2025, la SARL ILCO FOOD a fait délivrer assignation à la SAS SUD - TRADING - PROVENCE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre
Ouvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] Activité : Services à la personne à domicile (ménage, repassage, jardinage, garde d'enfants (+3ans), bricolage, assistance
2 ème chambre
69d22f81cdc6046d472fa034
14 janvier 2025
Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [G] [S] en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance, Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [R], mandataire judiciaire.
Chambre 2-4
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS ASTRAKHAN [Adresse 1] Activité : Conseils, formation et assistance
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS KE3, L'acquisition, la détention, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, autres droits sociaux et titres
Trib. de Commerce
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL LORELEI INGENIERIE [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Ingénierie, études techniques, maîtrise d'œuvre, assistance
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations ou d'intérêts directs ou indirects dans toutes les sociétés, la gestion de ces participations, tous conseils, études, assistances
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
Les licences sont associées à une souscription d'un service d'assistance et de support avec une redevance annuelle. Le 11 mars 2019, la société EUNOMIA GESTION a résilié les contrats.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
* Assortir cette condamnation d'un intérêt au taux légal en vigueur à compter de la mise en demeure datée du 22 mars 2024, * Condamner la société Form'OI au paiement de la somme de 3.000 euros au titre
Référés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
, avec le concours d'un commissaire de justice et au besoin avec l'assistance de la force publique ou des personnes visées à l'article L.142-1 du Code des procédures civiles d'exécution et d'un serrurier
SALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
* CONDAMNER la Société ORIA RESTO à payer à la Société ARAY, à titre provisionnel, une indemnité d'occupation mensuelle de 1 500 €, jusqu'au jour de parfaite libération des locaux et de restitution des
Chambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ACIERS COSTE (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
n°261/2004 à titre d'indemnité pour défaut de remise de la notice informative.
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les
Chambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS ML SERVICES ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre
Page 18 sur 48