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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
faute des défendeurs, En tout état de cause, de condamner l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
* Condamner la société FH HOLDING à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société FH HOLDING aux entiers dépens.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Cette juridiction a condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
à la société [Y] la somme de 850,37 € au titre des dépens de l'ordonnance en injonction de payer et de la mesure d'exécution forcée de saisie-attribution, Condamner Monsieur [I] [W] aux entiers dépens
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
CONDAMNER la SAS LOCAM et la SAS AXECIBLES aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Sur les dépens Le tribunal dira que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de la procédure collective, y compris les frais de greffe.
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
Energy de France succombant, elle sera condamnée aux dépens de la présente instance. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
sur les dépens : La SARL IMMOSOLUCE succombant dans l'affaire au sens de l'article 696 du Code de Procédure Civile, elle sera tenue aux entiers dépens de l'instance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens ; * ordonner l'exécution provisoire
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [A] [E] à payer à LA SOCIETE LE RELAIS DE CHAMBLY la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [A] [E] aux entiers dépens.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
la société [I] [G] [J] à verser à la société D2G HOLDING et Monsieur [E] une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [I] [G] [J] aux entiers dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] la somme de 15.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum Mesdames [O] et [B], [F] [K] aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société [3] SAS aux entiers dépens La société [3] SAS DEMANDE : Vu les articles 31, 32, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Société [G] la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] en tous les dépens de l'instance qui comprendront les frais d'huissier ainsi que
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
* Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Monsieur [J] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu à écarter
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
solidairement LES SGRE à verser à STROS et VALREA chacune la somme de 70.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement LES SGRE aux entiers dépens de l'instance
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