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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

faute des défendeurs, En tout état de cause, de condamner l'EURL Art and Cask, maître [M] ès-qualités d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Condamner la société FH HOLDING à la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société FH HOLDING aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette juridiction a condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à la société [Y] la somme de 850,37 € au titre des dépens de l'ordonnance en injonction de payer et de la mesure d'exécution forcée de saisie-attribution, Condamner Monsieur [I] [W] aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la SAS LOCAM et la SAS AXECIBLES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les sociétés AXIS SAS et AXIS [I] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les dépens Le tribunal dira que les dépens de la présente instance seront employés en frais privilégiés de la procédure collective, y compris les frais de greffe.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Energy de France succombant, elle sera condamnée aux dépens de la présente instance. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sur les dépens : La SARL IMMOSOLUCE succombant dans l'affaire au sens de l'article 696 du Code de Procédure Civile, elle sera tenue aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens ; * ordonner l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER Monsieur [A] [E] à payer à LA SOCIETE LE RELAIS DE CHAMBLY la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [A] [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la société [I] [G] [J] à verser à la société D2G HOLDING et Monsieur [E] une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société [I] [G] [J] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] la somme de 15.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum Mesdames [O] et [B], [F] [K] aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société [3] SAS aux entiers dépens La société [3] SAS DEMANDE : Vu les articles 31, 32, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Société [G] la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [U] [A], [F] en tous les dépens de l'instance qui comprendront les frais d'huissier ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [J] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu à écarter

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

solidairement LES SGRE à verser à STROS et VALREA chacune la somme de 70.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement LES SGRE aux entiers dépens de l'instance

Source officielle

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