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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Il note que "des signes apparents de dommages plus marqués ont été constatés sur la partie supérieure." Les experts ont confirmé l'exactitude des dimensions des caisses.
Procédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1e4cdc6046d478b1a3a
14 octobre 2025
Les dépens doivent être portés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
Après avoir estimé que seule la société [P] [R] ELAGAGE a pu intervenir entre la phase des travaux et son constat, l'expert conclut que « Nous estimons la responsabilité de [R] à 90% du poste 1 au titre
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[O], estimant qu'il avait signé le Protocole « de manière précipitée, sans avoir eu le temps de consulter (son) conseiller pour obtenir son avis sur ce dossier, ce qui est essentiel afin de poser les bonnes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
* Affirme n'avoir jamais donné son consentement ni exercé la fonction de Président.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ARVAL SERVICE LEASE ayant prévu de récupérer les bonus écologiques post transaction, a fixé les loyers appliqués à ses clients sur la base d'une valeur déduite du montant des bonus écologiques
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
En cas de défaut de réponse des créanciers interrogés individuellement par le mandataire judiciaire, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre de consultation, les créanciers
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Dans son rapport daté du 7 juillet 2023, KPI Expertises 66 estime que le montant de la réparation doit être évalué à 1 123,63 €, et précise les postes sur lesquels est établie la différence de 292,08 €
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
-Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du ler avril
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
L'exécution par le personnel de conduite d'instructions ou d'un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, nous saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR »; « 9.2.2.
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
des lots Façades et Métallerie Serrurerie, pour un total de 200 644,90 € HT, * Complexe sportif de Corbeville à Orsay, en mai 2023, pour la pose du lot Menuiseries extérieures et murs rideaux, pour un
69f75646cdc6046d477299bd
29 janvier 2026
Lorsque la demande de modification substantielle du plan porte sur les modalités d'apurement du passif, les créanciers intéressés sont consultés.
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
La cession ne peut porter que sur l'intégralité des Parts du Promettant. 2. Durée La présente promesse est consentie pour la durée des présentes. 3.
9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur
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